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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01867
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/01867
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu
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ca other ca_nimes n° 24/01867
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01867 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZU AG juge de la mise en état de [Localité 1] 16 mai 2024 RG:21/02491 [I] [T] C/ - [O] [K] - [H] [A] [G] - Sa [1] - Compagnie d'assurance [2] - Sas les mandataires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01867
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01867
N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFCJ expédition à Me Joyce PITCHER Société AIR BULGARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01867
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/01867
N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMNW 88E N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMNW __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [F] épouse [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Q] [F] épouse [R] CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01867
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57G JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [U], [T], [J] [E] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01867
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/01867
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 COPIE ADAGE 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26
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ca other ca_versailles n° 24/01867
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01867 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVN AFFAIRE : [U] [V] C/ [O] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01867
TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/01867
LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJC - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Mme [O] CCC M. [A] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGE
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ca other ca_riom n° 24/01867
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01867
COUR D'APPEL à DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2T FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [F], [S], [D] [T] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01867
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01867
N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG35 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [M] [L] [I] [Z] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACT
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ca other ca_rennes n° 24/01867
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/01867
4ème Chambre ARRÊT N° 292 N° RG 24/01867 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUVF (1) (Réf 1ère instance : TJ de Saint-Nazaire Jugement du 07/12/2023 RG N° 09/00437) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 24/01867
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01867
N° RG 24/01867 N° Portalis DBVM-V-B7I-MICV C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A
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ca other ca_douai n° 24/01867
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01867
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1621/25 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZHW MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 26 Août 2024 (RG 23/00031 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01867
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/01867
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01867 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65F Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/01659 Affaire : [A] c/ [J], [F], [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Me Michel MONTAGAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01867
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5I3 Minute : 25/01117 Monsieur [C] [E] [A] Madame [G] née [K] [A] Représentant : Me S
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ca other ca_versailles n° 24/01867
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS27 AFFAIRE : [F] [P] [B] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle socia
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ca other ca_angers n° 24/01867
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPB Ordonnance du 04 Octobre 2024 Président du TJ du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01867
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/01867
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [C] / [G] DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHQ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMEN
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ca other ca_montpellier n° 24/01867
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI5 Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01867
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1527 N° RG 24/01867 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AV Section 1 PH Répub
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