TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02553
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/02553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDVP
N°
DÉSISTEMENT
DU : 21 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [H] [O], en sa qualité de père de Mademoiselle [U] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [Z] [C] épouse [O], en qualité de mère de Mademoiselle [U] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [U] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentés par Maître François-xavier DUFOUR de la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
S.A. MA FRENCH BANK PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me de KORODI de la SCP AVENS AVOCATS , avocats au barreau de Paris
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Juin 2024,
Attendu qu'à l'audience de ce jour les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action , un accord étant intervenu ;
Attendu que le défendeur a indiqué par mail du 18/10/2024 qu'il acceptait le désistement d'instance et d'action et n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge du Contentieux de la Protection ,
CONSTATE le désistement de Monsieur [H] [O], en sa qualité de père de Mademoiselle [U]
[O], Madame [Z] [C] épouse [O], en qualité de mère de Mademoiselle [U] [O], Madame [U] [O] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et çà l'action ;
DIT que les parties conserveront la charge de leurs frais exposés ;
Ainsi jugé en audience publique le 21 Octobre 2024 par Ariane PIAT, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Olga ROUGEOT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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