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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02553

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/02553

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCWM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [J] [X] C / [R] [O] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 24/02553

    TJ 54395, 17 mars 2026, RG 24/02553

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 17 Mars 2026 DOSSIER N°: N° RG 24/02553 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGLA ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 1 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 17 Mars 2026, a été rendue l’ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e10cdc6046d47f5cdcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02553

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02553 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBE5 Section 2 CG République Fr

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  • ca other ca_caen n° 24/02553

    CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02553

    AFFAIRE : N° RG 24/02553 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQNQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Septembre 2024 - RG n° 20/00576 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de4ccdc6046d4752a2e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02553

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2FX DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 03 février 2026 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [M] [G] [T] Me Bernard QUESNEL JUGEMENT DE DESSAISISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11b5cdc6046d47a6e377
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02553

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z275 N° de minute : S.A. [Adresse 5], représentée par laSAd’HLM INTERPERSONNELLE DE LA REGION PARISIENNE c/ S.A.R.L. [T] DEMANDERESSE S.A. d’[Adress

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02553

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02553

    C6 N° RG 24/02553 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/01048) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02553

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02553

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I3J Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I

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  • ca renvoi ca_paris n° 24/02553

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/02553

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d98bfd83326c7063727
  • ca other ca_rouen n° 24/02553

    CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/02553

    N° RG 24/02553 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00004 juge de l'expropriation de Seine-Maritime près le tribunal judiciaire de Rouen du 10 juin 2024 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf68df3795388ea998a
  • ca other ca_nimes n° 24/02553

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6E CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :20/00935 [O] C/ [R] CPAM HD [Localité 4] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84bba63873187f767c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02553

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/02553

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03501 Du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02553 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAT AFFAIRE : DEMANDERESSE Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bd54b52e4d6be00228
  • ca other ca_orleans n° 24/02553

    CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02553

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [X] [G] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02553 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHJ Décision de premi

    Lire la décision → Vérifier la source 684910d4ac0047e2f424c668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02553

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/02553

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYBZ 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 683768007afb61838af1b2b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02553

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02553

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7518962745b78e4490f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02553

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02553 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TJ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. LOGEO SEINE C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351b98e0f0758658fbcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02553

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02553

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA ANASTASIA c/ [U] MINUTE N° DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSC Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO E

    Lire la décision → Vérifier la source 6764823a8895cb70157ff4e5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02553

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYO7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/484 AFFAIRE N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYO7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b638895cb70157a3af5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02553

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02553 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YO PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134d8d174fb458d869fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02553

    TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDVP N° DÉSISTEMENT DU : 21 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 671819886d8b1985f46a1d92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1