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CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/06565

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Texte de la décision

1,382 caractères

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2024 /

N° RG 24/06565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBE

S.A. SEMEPA, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé le par S.A. SEMEPA dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'acceptation de M. [X] [V], intimé, précisant que les parties se sont accordées pour conserver la charge de leurs frais et dépens.

Il convient donc de constater le désistement d'instance.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBE et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens engagés en instance d'appel conformément à leur accord.

Fait à [Localité 5], le 11 Octobre 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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