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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06565

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc150195da062e076c5c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06565

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06565 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDD4 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44198cdc6046d478cb6ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06565

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SF6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 septem

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06565

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2025 N° R.G. : 24/06565 N° Minute : AFFAIRE [M] [D], [H] [Z] C/ Société AXA, S.A.S. OPB CONCEPT BETON, Société ASTEREN, es qualités liquidateur judiciaire de la société OPB CONCEPT BETON, Compagni

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d2f58c06bf60137b14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06565

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06565 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWW N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE

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  • ca other ca_lyon n° 24/06565

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/06565

    N° RG 24/06565 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3DW Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 juillet 2024 RG : 19/09453 Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3] C/ [B] [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072409934189c286b048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06565

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/06565

    N° RG 24/06565 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06565 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YH Minute n° copie le 18 février 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67b50a37ed8a3b5a0dac3512
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06565

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06565

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/06565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c758d0369362bfa179c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06565

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06565

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAO Minute : 25/00029 em Monsieur [S] [X] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae26dfb8222794501af
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06565

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/06565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 / N° RG 24/06565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SEMEPA, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 67189473d8ceca1cd7018e38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06565

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre David MINCA Maitre Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06565 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KNI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 juillet 2024 (Articles 384,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1