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CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06624


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2024
Numéro
24/06624
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
67189473d8ceca1cd7018e3a

Texte de la décision

1,255 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/06624 -

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGM

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M199

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [D] [V]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

C/

M. [U] [R]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [M] [R]

Représentant : Me Régine LEYDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [O]

Intimés

Me [Localité 6]-marie HOEL

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 5 septembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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