CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06624
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/06624 -
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGM
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M199
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [D] [V]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
C/
M. [U] [R]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [M] [R]
Représentant : Me Régine LEYDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [H] [O]
Intimés
Me [Localité 6]-marie HOEL
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 5 septembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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