Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06624 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06624

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 24/06624

    N° RG 24/06624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M45C PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/06624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M45C Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Me Pierre GIURIATO Le Le Greffier Me Patricia DECKER Me Pierre GIURIATO RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ab2cdc6046d47692204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06624

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 24/06624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XF En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4d6cdc6046d478c2a79
  • ca other ca_rennes n° 24/06624

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06624

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°376 N° RG 24/06624 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOIE (Réf 1ère instance : 2024F00120) S.A.R.L. PAN-TILT LIGHTING C/ S.A.S.. SPECTACLES DE TOUS PAYS, Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69391c17c988783351ca7d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06624

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06624 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3Z2 JUGEMENT du 14/11/2025 Le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 4] à [Localité 11] représenté par son Syndic la Sté JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA C/ Madame [U] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69848fb9cdc6046d4704fbfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06624

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/06624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06624 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMKR N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [J] [P] [M] épouse [H] C/ [E], [T] [H] DEMANDEUR Madame [J] [P] [M] épouse [H

    Lire la décision → Vérifier la source 683766dd7afb61838af1afa1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06624

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE [Localité 6] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069b3dab2c52f54ecb8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06624

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDT N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b671e5a74b6b1408c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06624

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5B N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e96edc35c03afb70def4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06624

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06624

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGM Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M199 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [V] Représentant : Me [J], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ M. [U] [R] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67189473d8ceca1cd7018e3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06624

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/06624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 24/1029 RG N°: 24/06624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5F Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 670420e48d5cd4a8758f8068
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06624

    CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06624

    N° RG 24/06624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3HU Nom du ressortissant : [H] [R] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [S] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0e1329d1cb8b24ae76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1