CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00279
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 80
D.A. : Numéro : du : 14 Juin 2023
N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O
Décision attaquée :
Décision du de [Adresse 4] en date du 01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG
APPELANTE
Société [3]
MP de Mme [Z] [R] du 01.02.2021
Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
[Adresse 2]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu la contestation introduite le 14 Juin 2023 par la Société [3] (MP de Mme [Z] [R] du 01.02.2021) à l'encontre de la décision rendue le 01 Janvier 2023 dans le litige l'opposant à la [Adresse 2],
Attendu que dans un courriel en date du 17 octobre dernier, l'appelant se désiste ; Qu'à l'audience du 18 Octobre 2024, l'intimée s'y oppose ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Renaud DELOFFRE,
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