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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00279

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 24/00279

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b6ad6da041962915f56
  • ca other ca_nimes n° 24/00279

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00279

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J003

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cea5ccdc6046d47242e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00279

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/00279

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXOT AFFAIRE : [B] [F], [J] [F] née [N], [X] [F], [G] [F] née [N], [M] [N], [I] [N] née [Q], [P] [N], [V] [N] née [O] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] Nature af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d272cdc6046d472d608b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00279

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXFV DEMANDERESSE : S.A.S. ADWORK’S 7 20 B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Non comparante, représentée par la SELARL R&K AVOCATS DEFENDERESSE : CPAM DU RHONE Service C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733cdcdc6046d47a4b603
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00279

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVBI JUGEMENT DU 26 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cba8cdc6046d472cdc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00279

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJA4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [A] C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00279

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXHY kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ad9cdc6046d47218e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00279

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00279

    Copie authentique délivrée en case à Mes PIRIOU et MAISONNIER le Copie exécutoire délivrée en case à Mes PIRIOU et MAISONNIER le MINUTE N° : 26/72 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCU7 AFFAIRE : [H] [X] C/ [S] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00279

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5ORV [I] [E] C/ [J] [Z] [H], S.A.R.L. [K], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. TMC 56, MIC INSURANCE repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00279

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MZ le copie + copie exécutoire Me Legay pour Me Arfeuillère copie + copie exécutoire Me Stalin copie Mme [Y] épouse [I] JUGEMENT DU 13 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa237cdc6046d4746a3bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00279

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6H2 / J.A.F AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ Parties □

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  • ca renvoi ca_nimes n° 24/00279

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDV NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 novembre 2023 RG :2022J00352 ALLIANCE GESTION CONSEIL C/ S.A.R.L. ATYPIC'AL COUR D'APPEL D

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  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00279

    CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/00279

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 Janvier 2026 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEFZ Arrêt rendu le quatorze Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c6d2cdc6046d476130d4
  • ca other ca_toulouse n° 24/00279

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00279

    04/12/2025 ARRÊT N° 596/2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62Q PB/KM Décision déférée du 08 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 23/00277) LEBON [R] [S] C/ [C] [F] [J] [V] CONFIRMATION PARTIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 693297a772f940f4b6c7be31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00279

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYK Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 694635d575782d5f06e58a32
  • ca other ca_papeete n° 24/00279

    CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00279

    N° 368 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chapoulie, Le 08.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Baron, le 08.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00279 ; Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 693938c3c988783351cd1ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00279

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00210 Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXR Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260f8cdc6046d4701e35c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00279

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/905 AFFAIRE : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K5P Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebd7e08341cb49786d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00279

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRLE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (SYRIE), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160ce88dcb0e97e91fdf1
  • ca other ca_metz n° 24/00279

    CA Metz, 13 oct. 2025, RG 24/00279

    Arrêt n° 25/00284 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDON ------------------ Pole social du TJ de [Localité 18] 19 Janvier 2024 23/00605 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fe87178132e1935152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1