CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01635
Vérifier : CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01635 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 78
D.A. : Numéro : du : 01 Mars 2024
N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3
Décision attaquée :
du en date du dans l'affaire portant le n° RG
APPELANTE
Société [4] SARL
MP de Mme [R] épouse [D]
Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
[2]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu la contestation introduite le 01 Mars 2024 par la Société [5] ([3] de Mme [R] épouse [D]) à l'encontre de la décision l'opposant à la [2],
Attendu qu'à l'audience du 18 Octobre 2024, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Renaud DELOFFRE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.