Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01635
TJ 86194, 29 juin 2026, RG 24/01635
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DJOUDI - Me BONNEAU - Bureau d’aide juridictionnelle + procureur de la Ré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01635
TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 24/01635 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [V], [S] [T] C/ [O], [E] [H] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 24/01635
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRK AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le 26
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01635
TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01635 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERBK MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P], [Z], [J] [W] épouse [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Richard DELGENES, avo
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ca other ca_caen n° 24/01635
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01635
AFFAIRE : N° RG 24/01635 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOK6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Mai 2024 - RG n° F23/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 24/01635
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/01635
4ème Chambre ARRÊT N° 240 N° RG 24/01635 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUY (Réf 1ère instance : 21/01066) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPO
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ca other ca_aix_provence n° 24/01635
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/01635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025 /166 Rôle N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRSH S.A.R.L. L.V.M.E. C/ [O] [X] [H] [I] Copie certifié conforme
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ca other ca_douai n° 24/01635
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01635
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1406/25 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNR PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/01162 -section 2)
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tj Expertise tj34172 n° 24/01635
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 24/01635
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01635 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYV3 Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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ca other ca_grenoble n° 24/01635
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/01635
N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLF C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01635
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/01635
Cour d’Appel d’[Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Septembre 2025 MINUTE N°25/481 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSBQ Affaire : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD EST S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [H] [Y] Mutuelle MUTUELLE ARCHI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01635
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01635
/ N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3T N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Août 2025 à : Me Chr
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ca other ca_chambery n° 24/01635
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01635
CS25/185 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 201
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ca other ca_nimes n° 24/01635
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDH POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 décembre 2023 RG :23/00047 CCSS DE LA LOZERE C/ [Z] [T] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - La CPAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01635
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01635
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRK JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LES RESIDENCES, C/ Mme [T] [Y] M. [K] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01635
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01635 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ2Z Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 février 2025 prorogé au 15 Mai 2025 O.P.H. [Localité 9] LA [Localité 13] HABITAT C/ [X]
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ca other ca_riom n° 24/01635
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/01635
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°164 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIDE Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement rendu le 10 ocotbre 2024 par le juge des content
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01635
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/01635
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX2G NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01635
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01635
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXO Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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