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CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01889


Vérifier : CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2024
Numéro
24/01889
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
67189490d8ceca1cd7018ff6

Texte de la décision

1,268 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

MINUTE N° 24/859

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV6

APPELANT

Monsieur [T] [Z] [T] [Z]

Représenté par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

S.A. ELISAM

Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ

ORDONNANCE

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 10 Mai 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 10 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE COLMAR,

Attendu que par acte conjoint du 16 octobre 2024, Monsieur [T] [Z] et la S.A. ELISAM

déclarent se désister réciproquement de l'action ;

Qu'il échet de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [T] [Z] et la S.A. ELISAM de leur désistement d'action.

Constatons le désistement d'action réciproque emportant désistement d'appel.

Rappelons que le désistement emporte soumission des parties aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024

Le conseiller de la mise en état.

Copie(s) délivrée(s) par LS :

- aux parties

- aux avocats

Le 22 Octobre 2024

Le Greffier,

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