CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01889
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
MINUTE N° 24/859
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV6
APPELANT
Monsieur [T] [Z] [T] [Z]
Représenté par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMEE
S.A. ELISAM
Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ
ORDONNANCE
Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,
Vu l'appel interjeté le 10 Mai 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 10 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE COLMAR,
Attendu que par acte conjoint du 16 octobre 2024, Monsieur [T] [Z] et la S.A. ELISAM
déclarent se désister réciproquement de l'action ;
Qu'il échet de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [T] [Z] et la S.A. ELISAM de leur désistement d'action.
Constatons le désistement d'action réciproque emportant désistement d'appel.
Rappelons que le désistement emporte soumission des parties aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024
Le conseiller de la mise en état.
Copie(s) délivrée(s) par LS :
- aux parties
- aux avocats
Le 22 Octobre 2024
Le Greffier,
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