Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01889
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/01889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/233 Rôle N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMM [D] [C] C/ [Localité 1] DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Céli
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ca other ca_versailles n° 24/01889
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7F AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2024 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01889
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01889 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2RH Minute : 2026/ [G] C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [I] [B] [U] [E] C/ S.A.S. [Z] [J] PERES ET FILS Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01889
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 24/01889
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYAD NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Cod
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ca other ca_douai n° 24/01889
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01889
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZTC GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00143 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01889
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01889 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Z] [A] née le 27 Avril 1959 à SAINT ETIENNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01889
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01889
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01889 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01889
TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01889 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW52 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01889
TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5CD Section 2 CG République F
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ca other ca_caen n° 24/01889
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01889
AFFAIRE : N° RG 24/01889 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_metz n° 24/01889
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 24/01889
Arrêt n°25/00268 24 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 02 Octobre 2024 24/00015 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01889
TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/01889
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXGM / JAF AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01889
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01889
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01889 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA2W du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : Etablissement public [Adresse 7] [Localité 8] c/ S.A.R.L. AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domici
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01889
TJ 08105, 30 juin 2025, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/01889 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER5W Minute : Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,
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ca other ca_riom n° 24/01889
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°224 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI4F SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01889
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 24/01889 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6M JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] NEE ROUMANILLE née le 20 Août 1953 à ST REMY DE PROVENCE (13210) 05 rue Darius Milha
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01889
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVM5 [O] [D] [F] [B] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01889
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01889
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23O AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.S. CT EXPLOITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01889
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WV Jugement du 24 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du Peuple Fr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01889
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/01889
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01889 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55M DEMANDERESSE : La société C & A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 051 275 dont le siège social est si
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