Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 20/06515


Vérifier : CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 20/06515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2024
Numéro
20/06515
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
67189497d8ceca1cd7019050

Texte de la décision

1,525 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : 20/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH65

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2019J00376

S.A.S. PEYRET

Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, toque : 33

S.A.S. SCAP (Société Commerciale d'Articles Pipiers)

Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, toque : 33

APPELANTES

S.A.S. CMD venant aux droits de la SAS CONDOR FRANCE

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

INTIMEE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH65,

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 25 juin 2024,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024

La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.