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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06515

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 20/06515

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 20/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH65 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2019J00376 S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67189497d8ceca1cd7019050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/06515

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 20/06515

    N° RG : N° RG 20/06515 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUVD 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 20/06515 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUVD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ULTIMATE PHYSICAL CENTER C/ S.C.I. FD 33 EIFFEL Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dfd07d032eddadd6f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1