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CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/08862


Vérifier : CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/08862 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2024
Numéro
23/08862
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
6718949bd8ceca1cd7019086

Texte de la décision

1,513 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 22 Octobre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/08862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J1045

Société I-NOVATIV EURL

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6]

APPELANTE

S.A.S. SUD ARCHITECTES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 23/08862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEO dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 21 octobre 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

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