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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08862

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/08862

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 22 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949bd8ceca1cd7019086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08862

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OUATTARA Me GALLET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08862 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEH N° MINUTE : 8 Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e898e74459e0c7ed2640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08862

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08862 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSIQ N° de Minute : BX 24/00429 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [L] [M] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc422cbac3e483930b40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08862

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [W] Madame [Y] [O], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste BOUILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a069d9abb6262fe01954
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08862

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEH DEMANDEUR M. [Y] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Salif OUATTARA - #E2353 DEFENDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vincent GALLET - #E1719 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2a2ca89df237e2a417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1