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CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/06628


Vérifier : CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/06628 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2024
Numéro
24/06628
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
6718949cd8ceca1cd70190aa

Texte de la décision

1,339 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

RG N° : 24/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H3

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2020J813

S.A.R.L. CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS'

Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [D] [R]

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure N°RG 24/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H3 ;

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 14 octobre 2024, la société CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS', s'est désistée de son appel à l'encontre de M. [D] [R],

Que ce dernier ne s'oppose pas à ce désistement.

Qu'il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement partiel de la société CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' à l'encontre de M. [D] [R] ;

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ;

Fait à LYON, le 22 Octobre 2024

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT

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