Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06628
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/06628
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDJ3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [W] [E] épouse [N] C / [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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ca other ca_versailles n° 24/06628
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXO AFFAIRE : E.U.R.L. [E] [D] C/ [Y], [P], [C], S.A.S. OPTIMHOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06628
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/06628
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAC 1 copie exécutoire à : Me François AUBERT 1 expédition à : Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06628
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/06628
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPDL AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06628
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me SANGUINETTI Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06628
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06628
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL RG N° : 24/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2020J813 S.A.R.L. CI2M exerçant sous l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06628
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/06628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHCX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06628
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06628 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF34 Minute n° 24/926 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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