CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07394

COUR D'APPEL

de LYON

3e Chambre A

LYON, le 22 octobre 2024

ORDONNANCE AFFAIRE GRACIEUSE

RG N° : 24/07394 - DBVX-V-B7I-P5B5

Affaire : GRACIEUX - 3ème chambre A : Recours sur l'ordonnance (Au fond) en date du 12/07/2024, rendue par le Tribunal de Commerce (LYON) du dossier n°2024JC4081

Société SASU HM INVEST 69

M. [P] DIT [S] [G]

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de la 3ème chambre A ;

Vu la procédure RG N° : 24/07394 - DBVX-V-B7I-P5B5 dont est saisie la Cour ;

Vu l'article 810 du Code de Procédure Civile ;

Nous désignons en qualité de Conseiller rapporteur pour instruire l'affaire.

Ordonnons la communication de la présente procédure à Madame la Procureure Générale.

La Présidente,