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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07394

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/07394

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PE AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A.S. CONVERGENCE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07394

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/07394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HASCOET Maître KPANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RGT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68715751d395d6ba9f2a22d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07394

    TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/07394

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 03 Avril 2025 Affaire N° RG 24/07394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHLL RENDU LE : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed4c3b848dd6814c5f0a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/07394

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/07394

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/07394 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSC4 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7815fbe76c70ecedbac
  • tj Délibéré prorogé tj35238 n° 24/07394

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/07394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] [Localité 1] 02.99.65.37.37 ------- Service du Juge de l’Exécution RENNES, le 26 Mars 2025 Le Juge de l’exécution REFERENCES A RAPPELER : à N° RG 24/07394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHLL Me Alexandre BOUCHER Maître [J] [K] de la SELARL CABINET LEMONN

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07394

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/07394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFOE Ordonnance n° 2024/M280 Madame [J] [P] épouse [O] représentée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [O] représenté par Me Yann

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07394

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07394

    COUR D'APPEL de LYON 3e Chambre A LYON, le 22 octobre 2024 ORDONNANCE AFFAIRE GRACIEUSE RG N° : 24/07394 - DBVX-V-B7I-P5B5 Affaire : GRACIEUX - 3ème chambre A : Recours sur l'ordonnance (Au fond) en date du 12/07/2024, rendue par le Tribunal de Commerce (LYON) du dossier n°2

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949cd8ceca1cd70190ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1