CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/01222
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre
MINUTE N° 24/00262
N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDP
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/000663
Monsieur [I] [E] [V] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
S.A.S. AQUA SHOP prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [P] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [D] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2024
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Juillet 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 09 Octobre 2024;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne M. [I] [W] et la S.A.S. Aqua Shop aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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