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CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/01222


Vérifier : CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/01222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/01222
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6718949ed8ceca1cd70190c6

Texte de la décision

1,416 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre

MINUTE N° 24/00262

N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDP

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/000663

Monsieur [I] [E] [V] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

S.A.S. AQUA SHOP prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [P] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [D] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2024

Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Juillet 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 09 Octobre 2024;

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne M. [I] [W] et la S.A.S. Aqua Shop aux dépens de l'appel.

La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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