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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01222
CA Pau, 9 juin 2026, RG 24/01222
CD/ND Numéro 26/1683 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2026 Dossier : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. AGENT 4.0 -
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01222
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01222
AFFAIRE : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFKD Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00104 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01222
TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01222
JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01222 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL7P AFFAIRE : [T] [G] [L] [O] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoi
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ca other ca_rennes n° 24/01222
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/01222
2ème Chambre N° RG 24/01222 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR53 (Réf 1ère instance : 22/02188) (1) M. [Y] [E] [D] C/ S.A.R.L. ALTERNATIVE NRJ S.A. MIC INSURANCE S.A.S.U. BDR THERMEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : -Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/01222
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/01222
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCH Ordonnance n° 2026/M096 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01222
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/01222
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMS6 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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ca other ca_toulouse n° 24/01222
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01222
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 46 N° RG 24/01222 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEXP SL - SC Décision déférée du 22 Mars 2024 TP [Localité 1] - 1123000138 A. CHAUSSADE INFIRMATION ADD EXPERTISE RMEE DU 08.10.2026
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ca other ca_douai n° 24/01222
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01222
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAG PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Avril 2024 (RG 23/00288 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01222
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/01222
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJXE AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] / CPAM DES [Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magis
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ca other ca_grenoble n° 24/01222
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/01222
N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF22 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL COUTT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01222
TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01222
N° RG 24/01222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAN N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER - Me Raphaële GUERIN Copie certifiée conforme le à -Me JOURDAN DUFOUR - dossier partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JAN
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ca other ca_rouen n° 24/01222
CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 24/01222
N° RG 24/01222 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03596 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 février 2024 APPELANTE : SA AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE [Adresse 5] [Localité 10]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01222
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 24/01222
N° de Minute : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDZN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01222
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01222
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6S6 N° MINUTE 25/00763 JUGEMENT 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [F] [U] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni
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ca other ca_nimes n° 24/01222
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE36 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 mars 2024 RG :22/00411 [W] C/ S.A.S. SUD METAL PROVENCE Grosse délivrée le 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/01222
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/01222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFL COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_nancy n° 24/01222
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDR Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01222
TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 24/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJWS N°de minute : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] représenté par Maître [L] [H], c/ DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01222
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/01222
N° RG 24/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 24/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFK Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Chri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01222
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 24/01222
N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU53 - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU53 DEMANDERESSE : S.C.I. CEDRYL immatriculée au RCS d'Orléans sous le n°434 720 009 dont le siège
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