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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01101


Vérifier : TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01101 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2024
Numéro
24/01101
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
671938a614868318089db7d2

Texte de la décision

1,067 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYV

S.A. GMF ASSURANCES
Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

C/
S.D.C. [Adresse 1]
Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 02 Mai 2024,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 02 Mai 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Novembre 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage

Fait à Bobigny, le 21 Octobre 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Président,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Karima TAOUIL, Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN

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