Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01101
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° PARQUET : 24-104 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01101
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2026, RG 24/01101
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK [H]-[E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MI
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ca other ca_toulouse n° 24/01101
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/01101
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 137 N° RG 24/01101 N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4G LI - SC Décision déférée du 20 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 22/04162 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01101
TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/01101 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CN Société EURODEP C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [M] - CPAM de Seine Saint Denis Expédition certifiée conforme à - So
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01101
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESN5 service jaf 2 [A] [D] [Y] [Q] c/ [B] [K] épouse [Q] TT JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [D] [Y] [Q] domicilié chez Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01101
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/01101
N° RG 24/01101 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMD5 Copie délivrée à la SELARL CADJI ET ASSOCIES la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Hedi SAHRAOUI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01101
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L], [Z], [S] [T] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabienne JUSTINE, avocat au barreau des ARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01101
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/01101
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01101
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZB AFFAIRE : M. [T] [R] (Me Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MAAF ASSURANCE (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) L’AGENT JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01101
TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/01101
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RI N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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ca other ca_besancon n° 24/01101
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01101
MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2024 - RG N°2
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ca other ca_orleans n° 24/01101
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01101
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVN-V-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01101
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01101 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OK S.C.I. SWEET HOMES C/ [K] [O] [N] [O] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01101
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYV N° de MINUTE : 25/00641 S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca other ca_versailles n° 24/01101
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_nimes n° 24/01101
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQP MPF TJ D'[Localité 11] 12 mars 2024 RG :23/01057 [E] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01101
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/01101
N° RG 24/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUT 89A N° RG 24/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUT _____________________ 19 juin 2025 _____________________ AFFAIRE : [X] [E] C/ MSA DE LA GIRONDE _____________________ CCC délivrées à Mme [X] [E] MSA DE LA GIRONDE Me Aurélie NOEL
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ca other ca_versailles n° 24/01101
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP3 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par l
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ca other ca_bourges n° 24/01101
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/01101
SD/EC N° RG 24/01101 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWL6 Décision attaquée : du 25 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [F] [V] C/ S.A.S. LACOUR COLOR'TECH --------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01101
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/01101
JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01101 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4GY -------------------------- Expédition ex
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