TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/01516
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
N° RG 23/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOM
89A
Minute n° 24/996
DESISTEMENT
Du : 21 octobre 2024
cc délivrées le
à :
M. [X] [G]
Mme [U] [O]
CPAM DE LA GIRONDE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 21 octobre 2024
Demandeur :
Monsieur [X] [G]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Mme [U] [O], de l’ADDAH 33, munie d’un pouvoir spécial
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Acte de saisine de la juridiction : 31/08/2023
Objet du recours : MALADIE PROFESSIONNELLE
CMRA du 04/07/23
MP du 25/01/23
Dossier 2023-22112
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Mauricette MARTIN, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 10 octobre 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance. À l’audience, Mme [O] [U] représentant M. [G] [X] confirme cette demande.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Décision du 21 octobre 2024
N° RG 23/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOM
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Monsieur [G] [X] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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