TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02765

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX
Monsieur [S] [X]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/02765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQA

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 24 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [D] [M]
demeurant [Adresse 1] (ROYAUME-UNI)
représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922

à
Monsieur [S] [X]
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 février 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance; la dette étant soldée.

Constate que le défendeur a accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 septembre 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier

Le greffier Le président