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TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/03497


Vérifier : TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/03497 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2024
Numéro
24/03497
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
67193e9714868318089f122e

Texte de la décision

1,666 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [U] [H] ; Madame [I] [T] épouse [H]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/03497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F4X

N° MINUTE : 1-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 21 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la SAS SULLY GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709
non comparant à l’audience

à
Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2]
non comparant à l’audience

Madame [I] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 2]
non comparante à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 juin 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 4 octobre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 octobre 2024 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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