Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03497
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/03497
Minute n° 26/3841 Dossier n° RG 24/03497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THJ7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __
-
ca other ca_amiens n° 24/03497
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03497
ARRET N° S.A. BOURSORAMA C/ [T] copie exécutoire le 22 janvier 2026 à Me Soufflet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03497 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEK JUGEMENT DU JUGE DES CONT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03497
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE43 Code NAC : 22G DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (38) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 2]
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03497
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/03497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 5] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6C [P] [U] C/ [Y] [B] [O] [E]
-
ca other ca_grenoble n° 24/03497
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03497
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/03497 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNT4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00443) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/03497
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03497
Minute n° : 25/01120 N° RG 24/03497 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7G Affaire : [O] [H] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [T] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], deme
-
ca other ca_nimes n° 24/03497
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCD ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 16 septembre 2021 RG :21/00275 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y]
-
ca other ca_paris n° 24/03497
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OM Décision déférée
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03497
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2
-
ca other ca_rouen n° 24/03497
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03497
N° RG 24/03497 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [X] [M] [Adress
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03497
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/03497
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXT Minute : 25/00216 S.A. CIC Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, vestiaire
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03497
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03497
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRCM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03497
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [U] [H] ; Madame [I] [T] épouse [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F4X N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03497
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03497
1ère Chambre ORDONNANCE N°141 N° RG 24/03497 N° Portalis DBVL-V-B7I-U34G Mme [I] [S] Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ Mme [T] [K] veuve [V] Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE OCEANE Déclare l'acte de saisine caduc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03497
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03497 - N° Portalis 35
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03497
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[Q] [D]............................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03497
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03497 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IO Minute n° 24/508 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles