TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02253

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

[Adresse 8]
[Localité 4]

Tél : [XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]
[Courriel 9]

N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKK

Minute : 24/00764

DESISTEMENT

DU : 09 octobre 2024

Copie délivrée

le :

à : Madame [Y] [I] [Z] [J]

Société CITYA VAL D'EUROPE IMMOBILIER

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

Madame [Y] [I] [Z] [J]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparante

DÉFENDERESSE :

Société CITYA VAL D'EUROPE IMMOBILIER
[Adresse 7]
[Localité 6]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 mai 2024,

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT