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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/02253

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/02253

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTKP J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6279d684f14adac90db117
  • ca other ca_nancy n° 24/02253

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02253

    ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00051 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdbbccdc6046d470a93eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02253

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/02253

    N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWX Madame [E] [Y] /c Monsieur [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • ca other ca_pau n° 24/02253

    CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/02253

    LB/SH Numéro 26/1308 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RR Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po

    Lire la décision → Vérifier la source 69f439b1cdc6046d472d871b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02253

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02253

    N° RG 24/02253 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF63 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à - SELARL [Localité 1] - SELARL CHARLOTTE [Localité 2] AVOCAT - SELARL LVA AVOCATS SELARL FAYOL AVOCATS -SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - Me Noé BREYSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0153cdc6046d47eb52d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02253

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5CQ NAC : 28A , [K], [G] c/ , [S], [K], [G], [Y], [J], [G] épouse, [B], [I], [V],, [F], [G], [N], [A],, [E], [G] Grosse le à DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a73ccdc6046d47b23021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02253

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02253

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CEY Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6967e938cdc6046d474fb0cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02253

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRQP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Lisa LEBAILLIF Me Virginie TERRIER Rendue le QUINZE DECEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694645b075782d5f06e8d900
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/02253

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/02253

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFI5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 695c37a275782d5f06e69a35
  • ca other ca_douai n° 24/02253

    CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02253

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRPU décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 28 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7217cf08ba3fa2a767c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02253

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/02253

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264cdd7001754d6207ef
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02253

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02253

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/02253

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à :Me Maïthé MORISOT Me Anne sophie ODOU le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUBX Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778cd395d6ba9f2ab482
  • ca other ca_poitiers n° 24/02253

    CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02253

    ARRET N°244 LM/KP N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEET [C] C/ Société [15] Compagnie d'assurance [12] S.A.S.U. [16] S.A. [21] Organisme [24] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd93388e6f4032f2667d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02253

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/02253

    SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4IH [B] [T] C/ [C] [U], exerçant sous le nom commercial RESIN’SOLS (RCS [Localité 5] 451 498 471) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4f0a00405eb7421a45
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02253

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AU4 AFFAIRE : [S] [X], [C] [B] épouse [X] C/ ASL DU [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e8f58c06bf60133950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02253

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02253

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2AM DEMANDERESSE : Mme [M] [P] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0ae72b5e5e648cae90c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02253

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/02253

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S47D / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc2e1aa44555aaa3e3f
  • ca other ca_rennes n° 24/02253

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/02253

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°168 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBQ (Réf 1ère instance : 2023F00029) S.A.S. CASEA C/ M. [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIEFFEL Me LAHALLE Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e23321e64e1c832f128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02253

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02253

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02253 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTP du 16 Mai 2025 M.I 25/00551 N° de minute 25/794 affaire : [B] [E] c/ S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la SAS AXELLIANCE Créative Solutions, [N] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d88f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1