TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03510

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 8]
[Localité 6]

Tél : [XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKD

Minute : 24/00768

DESISTEMENT

DU : 09 octobre 2024

Copie délivrée

le :

à :

Me Jeanine HALIMI

Madame [D] [O] épouse [J]

Monsieur [S] [J] [T]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

Société HABITAT 77
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substituée par Me Alix DOMINICE, Avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEURS :

Madame [D] [O] épouse [J]
[Adresse 4]
[Localité 7]

comparante

Monsieur [S] [J] [T]
[Adresse 4]
[Localité 7]

comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 août 2024,

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

Constate que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement par leur absence, ce désistement ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT