Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03510
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03510
JP/RP Numéro 26/01916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03510 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [W] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE
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ca other ca_douai n° 24/03510
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/03510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVPL Ordonnance (N° 23/03269) rendue le 2 juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judic
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ca other ca_nimes n° 24/03510
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 19 septembre 2024 RG :23/01179 [U] C/ Société PIERRE INVESTISSEMENT 4 C
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03510
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03510
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
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ca other ca_colmar n° 24/03510
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 24/03510
MINUTE N° 25/570 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03510
TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 24/03510
DOSSIER N° N° RG 24/03510 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES [C] [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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ca other ca_colmar n° 24/03510
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/03510
MINUTE N° 25/391 Copie conforme à : - Me David FRANCK - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du TPRX de Schltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03510
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQB Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. GRIPP C/ M. [H] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_colmar n° 24/03510
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03510
Copie à : - Me David FRANCK - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKO Minute n° : 25/275 ORDONNANCE du 02 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03510
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03510 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03510
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03510
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03510
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03510 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE A.T.R.I.O.M.S (ASSISTANCE-TELESURVEILLANCE-RO
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03510
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03510
C4 N° RG 24/03510 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca other ca_rouen n° 24/03510
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03510
N° RG 24/03510 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 13 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03510
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03510
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE DES GENTIANES c/ [S] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03510 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BH Grosse(s) délivrée(s) à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03510
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03510
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03510
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03510 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier
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ca other ca_orleans n° 24/03510
CA Orleans, 26 déc. 2024, RG 24/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6S (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03510
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKD Minute : 24/00768 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03510
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/222 Rôle N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7P S.A.R.L. ATALANTE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à
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