Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03593


Vérifier : TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/03593
Chambre
1ère ch. - Sect.4
Type
Autre
Id
67194c531486831808a1d22b

Texte de la décision

1,306 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

[Adresse 7]
[Adresse 7]

Tél : [XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]
[Courriel 8]

N° RG 24/03593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSG

Minute : 24/00765

DESISTEMENT

DU : 09 octobre 2024

Copie délivrée

le :

à :

Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIENNE SUCRERIE

S.C.I. MSB
DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIENNE SUCRERIE
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Me Luc RIVRY, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

S.C.I. MSB
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 août 2024,

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.