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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03593

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/03593 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62F Code NAC : 74A DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [H] [M] [E] né le 22 Novembre 1979 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5f6cdc6046d47f7d06f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03593

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWN N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEURS Madame [O] [W] [Y] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69d1cdc6046d47c74ac8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03593

    TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/03593

    N° RG 24/03593 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - la SELARL A-LEXO, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [V] née le 27 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a20fcdc6046d474c98a3
  • ca renvoi ca_versailles n° 24/03593

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03593

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697311b6cdc6046d47625a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03593

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/03593

    N° RG 24/03593 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03593

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03593 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7O7 Jugement du 18 Juillet 2025 [K] [F] [I] [F] C/ [C] [W] [O] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à mai

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  • ca other ca_orleans n° 24/03593

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03593

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [U] [X] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEY Décision de première instance : Pole social du TJ de [L

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  • ca other ca_rouen n° 24/03593

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03593

    N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00057 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [G] [Ad

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  • ca other ca_colmar n° 24/03593

    CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/03593

    MINUTE N° 291/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba65f74118ddc1e511b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03593

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/03593

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03593 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WYI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me HUGUES Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me NEGREVERGNE Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68278526cc66e05104b5b198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03593

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03593

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e604bd026099a1386c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03593

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03593

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03593 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [I] ET : [K] [H] [G] [J], caution solidaire [E] [D], caution solidaire Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me REDON-REY copie le :

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/03593

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/03593

    ARRET N° [N] C/ MDPH du Nord Copies certifiées conformes M. [G] [N] MDPH du Nord Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MARS 2025 **

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03593

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03593 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son directeur général C/ [R] [Z] Copie revêtue de l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03593

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03593

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5S N° Minute : 24/02216 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31d9acbbdac0b75b936d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03593

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Adresse 7] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/03593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSG Minute : 24/00765 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67194c531486831808a1d22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03593

    TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/03593

    DOSSIER N° RG 24/03593 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICG MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Antoine RYCKEBOER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 _______________

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03593

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03593 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702803c6673575cac17fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03593

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Caroline GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9a4e0040aa3735dd7f
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03593

    CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03593

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 26/06/24 à : [F] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00da2439f45aaa042685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1