TJ Poitiers, 23 oct. 2024, RG 24/00236
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Texte de la décision
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [I]
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDEUR :
Monsieur [R] [H]
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS
LE :
Copie simple à :
- Me LE BRETON
-Me MUSEREAU
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président
GREFFIER : Marie PALEZIS, Greffier
Débats tenus à l'audience du : 23 octobre 2024
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Par conclusions signifiées par RPVA le 17 octobre 2024, le demandeur a indiqué se désister d’instance.
Le défendeur n’a jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.
Il y a lieu de constater le désistement d’instance, ce dernier étant parfait.
Vu l’accord des parties à l’audience du 23 octobre 2024, les parties conserveront chacune les frais qu’elles ont engagé ainsi que leurs dépens.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire,
Constatons le désistement d’instance du demandeur, le disons parfait.
Constatons le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu’elle a engagé.
Le Greffier, Le Président,
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