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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00236

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DW75 Minute N° : 2026/438 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [R] veuve [A], demeurant 82, Boucle du Val Marie - 57100 THIONVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8b4195da062e0c4115b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUD JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN JUILLET EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b59893c619cd1f2a16aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00236

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/00236

    N° 261 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFUH ============= [I] [V] épouse [B] C/ [G] [D] [U] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Lena LOUBOUTIN Me Fathi BENBRAHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3752cdc6046d47df149a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00236

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 046 /2026 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTH CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Monsieur [G] [P] né le 18 Juillet 1997 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56bf0cdc6046d47720ecf
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00236

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/00236

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00098 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e695bbcdc6046d47f1e069
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 24/00236

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00236 N° Portalis DBW2-W-B7I-MDUO AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.M.C.V. MATMUT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX administratice provisoire de la la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES Me Marc-david TOUBOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5fb4cdc6046d4740604e
  • ca other ca_dijon n° 24/00236

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00236

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : CPAM de la Meuse(LRAR) CPAM de la Haute-Marne(LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c167cdc6046d47afd367
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00236

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00236 N° Portalis : DBZC-W-B7I-D6OW N° MINUTE : 26/00115 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Vincent RAFFIN, avocat au barreau de Nantes (dispense de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9195cdc6046d47ca6cd1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00236 N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUD AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ S.C.I. [X] DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20949cdc6046d47593910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00236

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTHY Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’AIN Notification par LRAR le : à : - SAS [2] - CPAM 01 Copie délivrée le : à : - Me TSOUDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61e6cdc6046d47c733ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00236

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Affaire : M. [W] [Y] contre : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIQ Décision n° 90/2026 Notifié le à - [W] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284c3cdc6046d47012859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-364A AFFAIRE : M. [Z] [L] (Me Alice FADY) C/ S.A. ERILIA (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) ; Organisme CPAM et CAISSE COMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87f9cdc6046d47444b40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00236

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00236

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7K du 12 Février 2026 affaire : [Z] [O] [L] [F] c/ [P] [V] [J] épouse [K], [D] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Pascal FRANSES Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9b32cdc6046d47460a7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00236

    TJ 40192, 23 janv. 2026, RG 24/00236

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/34 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMDZ JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [C] C/ [7] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Notificati

    Lire la décision → Vérifier la source 6983efdbcdc6046d47f36347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00236

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 13] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYYC 1 copie délivrée le : à : - Me Marine VARLET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [G] [N] 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69544a7a75782d5f0649ca2e
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00236

    TJ 53130, 24 nov. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6OW N° MINUTE : 25/00353 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE [Adresse 26] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Vincent R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d34375782d5f06d342b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00236

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00236 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e56d75782d5f06d674e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00236

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00236

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb385cc9fa7cae60c255
  • ca other ca_noumea n° 24/00236

    CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 24/00236

    N° de minute : 2025/271 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/1341) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6909988143d68eab4073c835
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00236 N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUD AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ S.C.I. LAURENCE DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a5a748a422ad965f33f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1