Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 24 oct. 2024, n° 24-12.941


Vérifier : Cass., 24 oct. 2024, n° 24-12.941 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24-12.941
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6719e37d5857dd64cbdaa198

Texte de la décision

1,571 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 24-12.941

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Willis Towers Watson France et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61276

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SAS Gras Savoye, venant aux droits par fusion absorption de la SAS Gras Savoye Berger Simon,

2°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Z] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.