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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12941

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/12941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/12941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3ZZ S.C.I. ALLEGRA C/ M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [N] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b976ff4238fe85cf5900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12941

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/12941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HASCOET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12941 N° Portalis 352J-W-B7I-C57DI N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f520a00405eb741def1
  • cc Autre n° 24-12.941

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-12.941

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-12.941 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e37d5857dd64cbdaa198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1