Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.434

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-13.434

Demandeur(s)
: l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône et autres

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture,
de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO
et autres

Ordonnance
: 61283

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, dont le siège est
[Adresse 30], [Localité 2],

2°/ le syndicat Sud Supply Chain de [Localité 15], dont le siège est
[Adresse 46], [Localité 15],

3°/ Mme [EU] [L], domiciliée [Adresse 32], [Localité 11],

4°/ Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 33], [Localité 47]
[Localité 47],

ont formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ à la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,
des tabacs et des services annexes FO (FGTA-FO), dont le siège est
[Adresse 18], [Localité 43],

2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], [Localité 17],

3°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CFDT, dont le siège est
[Adresse 23], [Localité 2],

4°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CGT, dont le siège est
[Adresse 26], [Localité 3],

5°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE CGC, dont le siège est [Adresse 39], [Localité 6],

6°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône UNSA, dont le siège est
[Adresse 45], [Localité 5],

7°/ à la Confédération autonome du travail (CAT), dont le siège est
[Adresse 25], [Localité 37],

8°/ à l'Union des syndicats anti-précarité (USAP), dont le siège est [Adresse 28], [Localité 38],

9°/ au Syndicat commerce et services indépendant démocratique (SCID),
dont le siège est [Adresse 35], [Localité 36],

10°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CFTC, dont le siège est
[Adresse 44], [Localité 4],

11°/ à l'union de syndicats des Gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 34], [Localité 31],

12°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 22], [Localité 16],

13°/ à M. [C], [YL] [H], domicilié [Adresse 29], [Localité 11],

14°/ à Mme [T], [Z] [U], domiciliée [Adresse 50],
[Localité 11],

15°/ à M. [AC] [M], domicilié [Adresse 21],
[Localité 9],

16°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 27],
[Localité 10],

17°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 8],

18°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 20],
[Localité 42],

19°/ à M. [K] [A], domicilié [Adresse 48]
[Adresse 48], [Localité 12],

20°/ à Mme [W] [LV], domiciliée [Adresse 49]
[Adresse 49], [Localité 13],

21°/ à M. [N] [B], domicilié [Adresse 24], [Localité 7],

22°/ à M. [BU] [F], domicilié [Adresse 52], [Localité 11],

23°/ à M. [RB] [D], domicilié [Adresse 40], [Localité 41],

24°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 19], [Localité 14].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, du syndicat Sud Supply Chain de
[Localité 15], de Mme [EU] [L] et de Mme [O] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024