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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/13434

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/13434

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2G2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69204217c302c2b237a16b11
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13434

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/13434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 181 Rôle N° RG 24/13434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5SJ [R] [A] [F] [D] épouse [A] C/ [O] [U] S.A.R.L. AMOROS IMMOBILIER [J], [G] [U] [K] [U] [P], [V] [W] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9401f1ed98b447f43be
  • cc Autre n° 24-13.434

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.434

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.434 Demandeur(s) : l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Fédération générale des travailleurs de l'agricult

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3865857dd64cbdaa1a6

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