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Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.534


Vérifier : Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.534 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24-14.534
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6719e38a5857dd64cbdaa1ac

Texte de la décision

1,532 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 24-14.534

Demandeur(s)
: la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et
des travaux publics (CAMBTP)

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Ferry Capitain

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 61286

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ferry Capitain, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

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