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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14534

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/14534

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/522 Rôle N° RG 24/14534 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBON S.A.R.L. PHARMACIE DU PALAIS S.C.P. BTSG² C/ S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 694310cf1655f7b766bf3ca2
  • cc Autre n° 24-14.534

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.534

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-14.534 Demandeur(s) : la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Ferry Capi

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e38a5857dd64cbdaa1ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1