Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.171


Vérifier : Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.171 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24-13.171
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6719e3b45857dd64cbdaa1e6

Texte de la décision

1,454 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 24-13.171

Demandeur(s)
: la société Cité hôtels et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: la société Generali Iard

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61315

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Cité hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société Ho Re Toul, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la compagnie Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Cité hôtels et de la société Ho Re Toul, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cité hôtels et à la société Ho Re Toul de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.