Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/13171

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/13171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZSB N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28643ecdc6046d47c02b40
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13171

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/13171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/41 Rôle N° RG 24/13171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4TH Organisme [6] C/ Madame [F] [Y], née [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Malaury

    Lire la décision → Vérifier la source 697878cdcdc6046d47d7ec2e
  • cc Autre n° 24-13.171

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.171

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.171 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3b45857dd64cbdaa1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles