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Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.591


Vérifier : Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.591 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24-13.591
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6719e3e55857dd64cbdaa228

Texte de la décision

1,351 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 24-13.591

Demandeur(s)
: la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France

Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman

Défendeur(s)
: la société JMP automobiles

Ordonnance
: 61348

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme
à directoire, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société JMP automobiles, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

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