CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/02311

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-8a N°2024 /M25

N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2A

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

Maître [Z] [E], demeurant [Adresse 3]

APPELANT

[9], demeurant [Adresse 8]

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD, greffier.

Par jugement contradictoire du 16 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

- déclaré recevable l'opposition à la contrainte formée par M. [Z] [E],

- déclaré la contrainte émise par l'URSSAF Pays de la [Localité 6] régulière,

- rejeté l'opposition à contrainte de M. [Z] [E],

- validé la contrainte pour la somme de 11 733 euros,

- condamné M. [Z] [E] à payer à l'[9] la somme de 11 733 euros, outre celle de 1 359 euros, au titre des frais de signification de la contrainte,

- rappelé que l'exécution provisoire est de droit,

- condamné M. [E] à payer à l'[9] la somme de 150 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [E] aux dépens.

Par courrier expédié le 21 février 2024, M. [Z] [E] a relevé appel du jugement.

Par courrier du 23 septembre 2024, réitéré le 2 octobre 2024, M. [Z] [E] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'[9] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

M. [Z] [E] est condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS,