CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/10765

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/10765

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M275

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [G] [J]

Mme [D] [E] épouse [J]

Représentés par Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.A. ERILIA

Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

la SELARL AV AVOCATS

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice,

Vu la déclaration d'appel du 29 août 2024,

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 16 septembre 2024,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 17 octobre 2024,

Vu les observations du conseil de l'appelant transmises le 18 octobre 2024,

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS