Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10765
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 24/10765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSX3 Décision
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cc annulation n° 24-10.765
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-10.765
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Annulation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° X 24-10.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10765
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/10765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/10765 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2NH N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [G] [V] [K] C/ [B] [O] [R] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [K] Né le 1er janv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10765
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/10765
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10765 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M275 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [J] Mme [D] [E] épouse [J] Représentés par Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A. ERILIA Représentant :
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