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CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/08865


Vérifier : CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/08865 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/08865
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 8
Type
Ordonnance
Id
6719e5095857dd64cbdaa5fa

Texte de la décision

2,169 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 24/08865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNNB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Mai 2024

Date de saisine : 23 Mai 2024

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2024P00177 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 22 Avril 2024

Appelante :

S.A.S. BEEFOOD, représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 - N° du dossier BEEFOOD

Intimées :

Organisme URSSAF ILE DE FRANCE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240179

S.E.L.A.R.L. C [H] SELARL C [H], prise en la personne de Maître [R] [H], ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS BEEFOOD, nommée à cette fonction par Jugement du Tribunal de commerce d'EVRY en date du 22 avril 2024, représentée par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104 - N° du dossier 24 J 019

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente,

Assistée de Liselotte FENOUIL, Greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 15 octobre 2024

La greffière La Présidente

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